Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Nom et prénom : Pavageau Maxime
Statut : Auto-entrepreneur
Activité : Photographe professionnel
Adresse professionnelle : 20 la chaussée 85260 L’Herbergement
Adresse e-mail : contact@maximepavageauphotographie.com
Téléphone : 0685698772
Numéro SIRET : 913871463000018
Code APE : 7420Z – Activités photographiques
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est maxime Pavageau.
3. Hébergement du site
Hébergeur : OVH
Dénomination sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (photographies, images, textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies présentées sur ce site sont la propriété exclusive de [Prénom NOM], sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires de contact ou par e-mail sont destinées uniquement à Maxime Pavageau dans le but de répondre aux demandes, d’établir des devis ou d’assurer le suivi des prestations.
Les données personnelles collectées ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact@maximepavageauphotographie.com
6. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou de fonctionnement. Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné : atlantique médiation conso
Adresse : maison de l’avocat -5 mail du front populaire-44200 nantes
Site internet : https://consommation.atlantique-mediation.org/
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le photographe et ses clients, dans le cadre de prestations de photographie de famille et de mariage.
Toute réservation de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
1. Identité du photographe
Photographe : Maxime Pavageau
Nom commercial : Maxime Pavageau Photographie
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 20 la Chaussée, 85260 L’Herbergement
E-mail : contact@maximepavageauphotographie.com
Téléphone : 0685698772
2. Prestations proposées
Le photographe propose des prestations de photographie de famille, portrait et mariage, incluant notamment :
prises de vue,
post-traitement des images,
livraison de photographies numériques via une galerie privée en ligne. Un coffret USB est prévue pour les prestations mariages.
Le détail des prestations, tarifs et options est présenté sur le site internet ou dans le devis remis au client.
3. Réservation et commande
La réservation devient ferme et définitive à réception :
du devis signé avec la mention « bon pour accord » pour les mariage.
Acompte
Prestations mariage : un acompte de 33 % du montant total de la prestation est exigé pour valider définitivement la réservation de la date.
Séances famille : aucun acompte n’est requis sauf mention contraire sur le devis.
carte cadeau : elle sera réglée à réception et la durée de validité sera de 12 mois à partir de la date d’émission.
À défaut de respect de ces conditions, le photographe se réserve le droit de refuser la prestation.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et exonérés de TVA conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Tarifs indicatifs
Séance famille (une famille) : à partir de 180 €
Séance multi-familles (plusieurs familles sur une même séance) : à partir de 250 €
Les tarifs exacts sont précisés dans le devis remis au client.
Le solde est à régler :
après la prestation pour les séances famille, et avant réception des photos.
après la date du mariage pour les prestations mariage et avant réception des photos.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire
5. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont inclus jusqu’à 25 kms autour de Montaigu pour les séances famille et 40 kms pour les mariages. Au-delà, des frais supplémentaires pourront être appliqués selon le barème en vigueur ( 0.50/km ) et précisés dans le devis.
6. Modification et annulation
6.1 Annulation par le client
En cas d’annulation par le client :
l’acompte versé reste acquis au photographe à titre d’indemnité,
sauf cas de force majeure dûment justifié.
6.2 Annulation par le photographe
En cas d’empêchement majeur (maladie grave, accident), le photographe s’engage à :
proposer un report,
ou recommander un confrère,
ou rembourser intégralement les sommes versées sans pouvoir prétendre à une indemnisation complémentaire.
7. Réalisation de la prestation
Le photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des images de qualité, conformément à son style artistique.
Le client reconnaît être familier avec le portfolio du photographe et accepte que les photographies livrées ne soient pas soumises à un rejet subjectif.
8. Post-traitement et livraison
Le post-traitement fait partie intégrante du travail du photographe. Aucun fichier brut (RAW) ne sera remis au client.
Les délais de livraison sont de :
De 4 semaines pour les séances famille,
De 10 semaines pour les mariages.